INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
(RGPD)

1. L’administrateur des données personnelles est DIT COMBI Sp. z o. o. ayant son siège social à Tarnowo Podgórne, à Zbigniewa Romaszewskiego 20 (62-080 Tarnowo Podgórne), inscrite au Registre National Juridique (KRS) : 0000641292, sous le Numéro identifiant TVA (NIP) : 7811933947, représentée par Jan M. Pasboel, le Président du Conseil d’administration.

2. Pour toute demande de renseignement, merci de nous contacter à tout moment par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à [email protected]

3. DIT COMBI se réserve le droit de traiter les données personnelles selon les dispositions ci-dessous :

a) 6. 1. b. RGPD – prendre une action avant de conclure un contrat et de l’exécuter ;

b) 6. 1. c. RGPD – remplir certaines de nos obligations légales ;

c) 6. 1. f. RGPD – mettre en oeuvre nos intérêts légitimes et ceux des partneraires, détaillés ci-dessous :

– mettre en place les objectives administratifs internes au sein du groupe de sociétés ;

– introduire ou présenter des revendications ou nous défendre contre celles-ci ;

– tenir des statistiques ou analyser des données ;

4. La fourniture des informations personnelles est volontaire mais nécessaire pour conclure tout type de contrat.

5. DIT COMBI ne prend pas de décisions qui vous concernent de manière automatisée et ne fait pas de profilage.

6. DIT COMBI se réserve le droit de partager vos données personnelles avec les entités suivantes :

a) autorités administratives, y compris en particulier celles qui se spécialisent dans la gestion de programmes opérationnels ;

b) opérateurs de services postaux ou les prestataires logistiques ;

c) banques et institutions financières ;

d) partneraires de DIT COMBI, à savoir les membres du groupe de sociétés ;

e) sous-traitants de DIT COMBI, y compris en particulier les prestataires/fournisseurs de services TIC et les entités offrant des services de consulting dans le cadre du droit ou de la fiscalité.

7. Le traitement de vos données personnelles sera effectué par DIT COMBI pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après sa réalisation, dans le cadre de données absolument nécessaires pour exécuter les obligations contractuelles. Lesdites données seront traitées durant la période définie par la loi applicable ou selon les critères definis par cette dernière. Pendant cette période, vos données personnelles seront traitées dans le but de mettre oeuvre les intérêts légitimes de DIT COMBI ainsi que ceux de ses partneraires, sauf objection de votre part. Cela s’applique aussi quand il existe des raisons valables et légitimes de traiter vos données en dépassant vos intérêts, droits et libertés, ou des raisons pour introduire ou présenter des revendications ou nous défendre contre les revendications,

8. Vous avez les droits nommés ci-dessous. Afin de les exercer, merci de nous contacter.

a) Le droit d’obtenir une confirmation que le traitement de vos données personnelles est effectué par DIT COMBI et y accéder sur demande ainsi que le droit de les rectifier ou les compléter si nécessaire ;

b) Dans les cas prévues par la loi relative à la protection des données personnelles, DIT COMBI peut exercer vos droits pour les raisons suivantes :

– pour supprimer les données personnelles ;

– pour limiter le champ du traitement des données personnelles ;

– pour transférer les données personnelles ;

– pour vous opposer au traitement de vos données personnelles.

9. DIT COMBI fait de son mieux pour traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable. Cependant, en cas de violation ou de non-respect supposé(e) de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de la protection des données personnelles pertinent.

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