Conditions générales de vente

I. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

DIT Combi Sp. z o. o.
ul. Zbigniewa Romaszewskiego 20
62-080 Tarnowo-Podgórne
Pologne

(Grande-Pologne)
(UE)

NIP [Numéro identifiant TVA] : 7811933947
REGON [Numéro d’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises] : 365598931
KRS [Registre National Juridique] : 0000641292

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Lors de la création de votre compte pour accéder à notre boutique en ligne, veuillez indiquer votre numéro identifiant TVA (NIP) pour que les montants TTC soient correctement calculés.

2. L’ensemble des prix dans notre boutique sont Ex Works, les prix de détail suggérés pour les utilisateurs finaux sont exprimés en PLN, hors TVA (le TVA est un taxe indicatif de 23% qui est également indiqué sur la page de l’entreprise à des fins de clarté pour les utilisateurs finaux de l’UE).

III. CONDITIONS DE LIVRAISON

1. ⁠Les marchandises commandeés sont expédiées sous 2 jours ouvrables à compter de la date de réception de paiement. Compte tenu du délai de livraison par le prestataire de transport externe, ce temps-là peut atteindre pour les clients de l’UE jusqu’à 6 jours ouvrables depuis la date de paiement.

2. Pour les achats dont le montant excède 1600 PLN hors TVA, la livraison est gratuite partout en Pologne.

3. Pour les commandes au-dessous de 1600 PLN hors TVA, les frais de port répresentent 8% du prix HT de la marchandise dont le montant sera ajouté à la valeur totale de la commande.

4. Pour les commandes au-dessous de 150,00 PLN hors TVA, nous ajoutons les frais de traitement d’un montant de 25 PLN (hors TVA) ainsi que 8% de frais de port deduits du montant total HT de la commande, calculés automatiquement lors de la validation de votre commande.

5. Les frais de port sont calculés et affichés automatiquement avant la validation de votre commande dans notre boutique en ligne.

IV. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Pour les achats en ligne, nous approvons les modes de paiement suivants : la carte bancaire (via PayU) ou le paiement anticipé pour la facture proforma. Cela s’applique aux clients finaux ainsi qu’aux revendeurs, sauf si décidé autrement et validé préalablement dans la boutique en ligne.

2. Nos revendeurs peuvent bénéficier des délais de paiement suivants :
• Option 1 : mois courant + 20 jours,
• Option 2 : 30 jours net,
• Option 3 : 7 jours net,
• Option 4 : paiement anticipé (facture proforma) par virement bancaire (s’appliquant, en règle générale, à trois premières transactions d’un nouveau client).

Les condtions ci-dessus seront bien visibles sur le compte du revendeur avec un rabais défini préalablement.

Les factures sont emises le jour de l’expédition de la marchandise.

3. Coordonnées bancaires :

PLN :
IBAN : PL04 1240 6540 1792 0010 7062 5364 5188
BIC/SWIFT : PKOPPLPW
Bank Pekao SA
EUR :
IBAN : PL27 1240 6540 1978 0010 7062 5641
BIC/SWIFT : PKOPPLPW
Bank Pekao SA

4. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités de 2% est calculé pour chaque mois commencé et fait partie d’une facture séparée.

La propriété des produits est réservée au DIT Combi Sp. z o. o. jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

5. Tous les taxes et frais de livraison seront spécifiés séparément sur la même facture.

V. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

1. Le revendeur peut se retirer du contrat ou faire une réclamation après la réception de la marchandise. Cela s’applique aussi à l’ensemble des dommages sur des marchandises durant son acheminement. Il est nécessaire de noter ce souhait dans le bon de livraison une fois la marchandise livrée.

2.⁠ ⁠Nous n’acceptons que les réclamations sous forme écrite à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse : ul. Zbigniewa Romaszewskiego 20, 62-080 Tarnowo Podgórne.

3.⁠ ⁠Merci de préciser, dans les contenus de votre réclamation, le type de défaut de conformité de la marchandise par rapport au contrat commercial.

4.⁠ Toute réclamation est prise en considération sans délai, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la date de sa réception.

5. Vous pouvez retourer toute marchandise une fois notre département service-client en est informé, les retours concernant la marchandise mal choisie et/ou une réclamation, dans les 14 jours à compter de la date de sa réception. Vous n’êtes pas dans l’obligation de donner une raison pour le retour.

6. En règle générale, nous acceptons tous les retours de la marchandise acquise dans notre boutique en ligne dans les 14 jours suivant la date de l’achat, sous réserve que lesdits produits soient impeccables et dans l’emballage d’origine. Le paiement est normalement retourné sous 7 jours ouvrables à compter de la date du retour de la marchandise.

7. DIT Combi Sp. z o.o. note la totalité de moins de 0,01% de réclamations pour la marchandise DIT Combi.

VI. COMMENT NOUS CONTACTER

1. Veuillez diriger toutes vos commandes et demandes de renseignement à [email protected]

2. Toute autre forme de la mise en contact par e-mail n’est pas considérée comme une confirmation de commande.

3. En cas de questions supplémentaires, merci de contacter nos consultants du service client :
+45 23 46 33 64 (Xenia)

4. Nous restons à votre disposition lundi-vendredi, 8h30 – 14h30.

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